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Avenue Brillat-Savarin 53
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Régulariser une piscine

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 20 mai 2022 au vendredi 3 juin 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1828545
Référence communale PU2022/4-49/53
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-01-2022
Éléments complémentaires 05-05-2022
Dossier complet 19-05-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 20-05-2022
Fin d'enquête publique 03-06-2022
Commission de concertation 22-06-2022
Notification de la décision 19-07-2022
Validité du permis 19-07-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques