Chaussée de Boondael 262
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1827972
Identifiant1827972
Référence communalePU2022/2-41/262

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-01-2022
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Délai défini à défaut d'analyse de la complétude

Parcelles cadastrales concernées

21443C0236/00H004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-11-2020 09/PFD/1767944 À l'instruction
29-08-2019 09/PU/1723770 Refusé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps