Rue Goffart 53
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PU/1827743
Référence communale	PU2021/564-154/53
Identifiant	1827743

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du vendredi 15 avril 2022 au vendredi 29 avril 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire une grande lucarne en façade avant et construire une annexe en façade arrière

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	30-12-2021
Éléments complémentaires	17-03-2022
Début d'enquête publique	15-04-2022
Fin d'enquête publique	29-04-2022
Commission de concertation	18-05-2022
Suspension (Projet modifié)	16-06-2022
Fin de la suspension	15-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	197 m²	222 m²	À déterminer

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire