Avenue Guillaume Gilbert 14
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1827638
Identifiant1827638
Référence communalePU2021/561-158/14

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Délai défini à défaut d'analyse de la complétude

Parcelles cadastrales concernées

21446D0014/00T002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-09-1997 09/PU/1746703 À l'instruction
05-05-1976 09/PU/1746698 À l'instruction
25-06-1936 09/PU/1746700 À l'instruction
06-04-1912 09/PU/1783186 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps