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Rue Américaine 122
1050 Ixelles

Modifier la façade de l'immeuble au niveau du rez-de-chaussée et aménager une terrasse sur le trottoir

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 172 m² 172 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1827570
Référence communale PU2021/559-16/122
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-12-2021
Éléments complémentaires 18-02-2022
Dossier complet 10-03-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 23-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 20-04-2022
 Fin de la suspension 20-10-2022
Notification de la décision 31-01-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques