Rue Américaine 122
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1827570
Identifiant1827570
Référence communalePU2021/559-16/122

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Délai défini à défaut d'analyse de la complétude

Parcelles cadastrales concernées

21447B0295/00X010

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-08-2021 09/SFD/1798824 08-10-2021 Refusé
12-08-2021 09/PU/1796188 À l'instruction
30-06-2020 09/PU/1753536 À l'instruction
24-10-2008 PU/234335 19-08-2009 Octroyé
07-12-2007 PU/233890 10-06-2008 Octroyé
23-03-2005 09/REG/162364 Octroyé
20-08-2004 PU/232244 29-11-2004 Octroyé
22-11-1975 09/PU/1718574 À l'instruction
15-07-1903 09/PU/1718573 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps