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Rue du Trône 176
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaménager un immeuble en 3 commerces et 6 logements en refermant le volume au rez-de-chaussée, avec terrasses et réhausse de toiture

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 15 avril 2022 au vendredi 29 avril 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 136 m² 13.636 m² 13.636 m²
Logement 327 m² 473 m² 47.000 m² 46.673 m²
Autre 93 m² 0 m² 0 m² -93 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/PU/1827491
Référence communale PU2021/558-291/176-178
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 27-12-2021
Éléments complémentaires 14-03-2022
Dossier complet 12-04-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-04-2022
Fin d'enquête publique 29-04-2022
Commission de concertation 25-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 11-07-2022
 Fin de la suspension 22-09-2022
Notification de la décision 05-10-2022
Validité du permis 05-10-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques