Rue Jean Van Volsem 66
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Rehausser une maison unifamiliale d'un étage et mettre en conformité une annexe et un châssis en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 10 novembre 2022 au vendredi 25 novembre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 166 m² | 208 m² | À déterminer | 42 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1827148 |
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Référence communale | PU2021/553-179/66 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-12-2021 |
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Éléments complémentaires | 22-09-2022 |
Dossier complet | 24-10-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 10-11-2022 |
Fin d'enquête publique | 25-11-2022 |
Commission de concertation | 14-12-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 15-12-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué