Rue du Prince Royal 15
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rehausser un bâtiment affecté à bureaux, en intérieur d'îlot, et aménager une terrasse en toiture


Ixelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du vendredi 25 mars 2022 au vendredi 8 avril 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 2.420 m² 2.420 m² 2.420 m² 0 m²
Bureau 25 m² 44 m² 44 m² 20 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 09/PU/1827011
Référence communale PU2021/547-257/15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 23-12-2021
Dossier incomplet 01-02-2022
Compléments 16-02-2022
Dossier complet 07-03-2022
Enquête publique 25-03-2022
08-04-2022
Avis siamu 13-04-2022
Commission de concertation 04-05-2022
Projet modifié 27-07-2022
Décision (notification) 15-09-2022
Mise en œuvre 08-08-2024
Validité 15-09-2025

Données publiques