Rue du Trône 130
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1826840
Référence communale PU2021/544-291/130
Identifiant 1826840
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 3 juin 2022 au vendredi 17 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Autre

Objet de la demande

Mettre en conformité les transformations de la façade à rue (côté rue du Trône), les modifications du plan du R+7 et de la toiture, et réaménager la surface commerciale du rez-de-chaussée d'un immeuble de bureaux

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-12-2021
Éléments complémentaires 02-05-2022
Début d'enquête publique 03-06-2022
Fin d'enquête publique 17-06-2022
Commission de concertation 06-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commune
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 7.152 m² 6.528 m² À déterminer
Commerce 0 m² 624 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-11-2016 09/PFD/615799 18-01-2017
21-05-2015 09/GOU/564104
20-06-2014 PU/528821 06-02-2015
26-01-1995 09/PU/1762532
08-07-1993 09/PU/1708671
13-11-1964 09/PU/1708675

Ligne du temps