Rue du Trône 130
1050 Ixelles

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1826840
Identifiant1826840
Référence communalePU2021/544-291/130

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Délai défini à défaut d'analyse de la complétude

Parcelles cadastrales concernées

21442A0013/00D017

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-11-2016 09/PFD/615799 18-01-2017 Octroyé
21-05-2015 09/GOU/564104 Octroyé
20-06-2014 PU/528821 06-02-2015 Refusé
26-01-1995 09/PU/1762532 À l'instruction
08-07-1993 09/PU/1708671 À l'instruction
13-11-1964 09/PU/1708675 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps