Square Robert Goldschmidt 19
1050 Ixelles
Remplacer les châssis existants en bois de la cage d'escalier de la façade latérale (immeuble d'angle) par des châssis en Aluminium, ainsi que mettre en conformité le placement de stores
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 253 m² | 253 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1826716 |
---|---|
Référence communale | PU2021/541-265/19 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-12-2021 |
---|---|
Dossier complet | 04-02-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 10-03-2022 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée