Rue de Florence 35
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PU/1826626
Référence communale	PU2021/540-129/35
Identifiant	1826626

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du vendredi 25 mars 2022 au vendredi 8 avril 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rehausser les garde-corps extérieurs et déplacer l'escalier intérieur

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	21-12-2021
Éléments complémentaires	02-03-2022
Début d'enquête publique	25-03-2022
Fin d'enquête publique	08-04-2022
Commission de concertation	04-05-2022
Notification de la décision	07-06-2022

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	1.110 m²	1.110 m²	1.110 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
29-09-2010	AA/286331	09-12-2010
15-09-2004	PU/232271	11-04-2005
07-01-2004	PU/231965	28-06-2004
03-02-2000	PU/230618	25-09-2000
15-11-1999	PU/230550	18-02-2000
19-07-1974	09/PU/1783938
28-01-1932	09/PU/1783930
08-04-1930	09/PU/1783922
20-06-1924	09/PU/1783919