Rue Alfred Giron 36
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1826176
Identifiant1826176
Référence communalePU2021/535-10/36

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

les documents remis sont insuffisants pour établir l’objet et la procédure d'instruction de la demande

Parcelles cadastrales concernées

21443C0201/00X008

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-03-1953 09/PU/1829491 À l'instruction
30-09-1924 09/PU/1829486 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps