Chaussée de Wavre 77
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la couverture de la courette d'un espace commercial et aménager deux logements aux étages, installer un studio dans les combles, avec terrasse, construire une lucarne à l'arrière et transformer la façade
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 6 mai 2022 au vendredi 20 mai 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1825726 |
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Référence communale | PU2021/530-317/77 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 14-12-2021 |
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Éléments complémentaires | 19-04-2022 |
Dossier complet | 02-05-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-05-2022 |
Fin d'enquête publique | 20-05-2022 |
Commission de concertation | 08-06-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 18-07-2022 |
Fin de la suspension | 18-01-2023 |
Notification de la décision | 11-04-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué