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Rue de l'Aqueduc 145
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réunir les deux logements pour en faire un maison unifamiliale avec création d’une terrasse arrière

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 15 avril 2022 au vendredi 29 avril 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 151 m² 152 m² 152 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1825580
Référence communale PU2021/525-20/145
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-12-2021
Éléments complémentaires 14-02-2022
Dossier complet 31-03-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-04-2022
Fin d'enquête publique 29-04-2022
Commission de concertation 18-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 29-06-2022
 Fin de la suspension 05-09-2022
Notification de la décision 06-10-2022
Début des travaux 31-10-2022
Validité du permis 06-10-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques