Rue du Sceptre 49
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PU/1825133
Référence communale	PU2021/519-274/49
Identifiant	1825133

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Autre

Objet de la demande

Mettre en conformité l'immeuble notamment la construction d'une annexe au rez-de-jardin, la division de l'immeuble en 5 logements et le remplacement des châssis par des châssis en pvc

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	08-12-2021
Éléments complémentaires	01-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
22-01-1958	09/PU/1788658
20-01-1958	09/PU/1788816
15-04-1957	09/PU/1788814