#}

Rue du Sceptre 49
1050 Ixelles

Mettre en conformité l'immeuble notamment la modification du jardin, la division de l'immeuble en 5 logements et le remplacement des châssis par des châssis en bois

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 357 m² 357 m² 345 m² -12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1825133
Référence communale PU2021/519-274/49
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-12-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 17-05-2023
Validité du permis 17-05-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques