Rue du Sceptre 49
1050 Ixelles
Mettre en conformité l'immeuble notamment la modification du jardin, la division de l'immeuble en 5 logements et le remplacement des châssis par des châssis en bois
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 357 m² | 357 m² | 345 m² | -12 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1825133 |
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Référence communale | PU2021/519-274/49 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-12-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 17-05-2023 |
Validité du permis | 17-05-2026 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué