Rue Souveraine 94-96
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1824584
Référence communale PU2021/516-281/94-96
Identifiant 1824584
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Réaménager le duplex situé aux 3ème et 4ème étages sous combles et réaliser des travaux intérieurs structurels

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-12-2021
Notification de la décision 28-03-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 377 m² 377 m² 377 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-02-2007 CL3/450320 19-01-2007
19-09-2005 PU/232715 30-03-2006
13-04-2001 PU/230991 11-12-2001
18-05-2000 PU/230728 27-11-2000
16-02-2000 PU/230655
02-02-2000 PU/230616 12-01-2001
16-09-1921 09/PU/1832895
01-01-1921 09/PU/1831137
Donnée manquante PU/647691 26-07-1937
Donnée manquante PU/647692

Ligne du temps