Rue Souveraine 94
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1824584
Identifiant1824584
Référence communalePU2021/516-281/94-96

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 21-01-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

réaménager le duplex situé aux 3ème et 4ème étages sous combles et réaliser des travaux intérieurs structurels

Parcelles cadastrales concernées

21009A0339/00G021

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-09-2005 PU/232715 30-03-2006 Octroyé
13-04-2001 PU/230991 11-12-2001 Octroyé
18-05-2000 PU/230728 27-11-2000 Octroyé
16-02-2000 PU/230655 À l'instruction
02-02-2000 PU/230616 12-01-2001 Octroyé
10-11-1111 PU/647688 À l'instruction
10-11-1111 PU/647692 À l'instruction
10-11-1111 PU/647691 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps