Square des Latins 41
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1824191
Référence communale PU2021/513-193/41
Identifiant 1824191
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité l'extension de l'appartement situé au 3ème étage, côté droit, la fermeture de la loggia à l'arrière, ainsi que le remplacement des châssis en façade avant par des châssis en PVC

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-11-2021
Éléments complémentaires 27-01-2022
Notification de la décision 11-05-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 133 m² 153 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-10-2021 09/SFD/1810265 22-03-2022
03-03-2021 09/PU/1778007
02-02-2000 CL3/415120 31-01-2000
Donnée manquante PU/624472

Ligne du temps