Chaussée de Boondael 79
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1823956
Identifiant1823956
Référence communalePU2021/507-41/79

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité une terrasse semi-couverte au niveau du premier étage arrière

Parcelles cadastrales concernées

21443C0130/00Z003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-11-2020 09/PFD/1767944 À l'instruction
19-08-2019 09/ENS/1722562 Refusé
10-11-1111 PU/636383 À l'instruction
10-11-1111 PU/636386 À l'instruction
10-11-1111 PU/636385 À l'instruction
10-11-1111 PU/636382 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps