Rue de l'Arbre Bénit 72
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1823092
Référence communale PU2021/501-21/72
Identifiant 1823092
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 6 mai 2022 au vendredi 20 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité l'aménagement d'un logement aux 2ème et 3ème étages et la création d'une terrasse au 2ème étage arrière, ainsi que la couverture de la cour de l'immeuble

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-11-2021
Éléments complémentaires 04-04-2022
Début d'enquête publique 06-05-2022
Fin d'enquête publique 20-05-2022
Commission de concertation 08-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 123 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 237 m² 184 m² À déterminer
Autre 60 m² 0 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-08-2016 PU/608219 18-06-2021
21-05-2013 CL2/487905 15-04-2013
29-08-2012 09/CL2/1732558 21-11-2019
28-11-2006 PU/233358 31-05-2007
01-12-1994 CL2/424377
08-06-1978 09/PU/1760926
14-05-1975 09/PU/1760922
27-08-1953 09/PU/1760919
20-08-1912 09/PU/1760917

Ligne du temps