Rue de l'Arbre Bénit 72
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1823092
Identifiant1823092
Référence communalePU2021/501-21/72

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Délai défini à défaut d'analyse de la complétude

Parcelles cadastrales concernées

21009A1056/00D007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-08-2016 PU/608219 18-06-2021 Octroyé
28-11-2006 PU/233358 31-05-2007 Octroyé
08-06-1978 09/PU/1760926 À l'instruction
14-05-1975 09/PU/1760922 À l'instruction
27-08-1953 09/PU/1760919 À l'instruction
20-08-1912 09/PU/1760917 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps