Chaussée d'Ixelles 280A
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1822257
Référence communale PU2021/495-171/280A
Identifiant 1849987
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 28 novembre 2022 au lundi 28 novembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Transformer une maison de commerce en un immeuble de deux logements, construire des rehausses et aménager une terrasse

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 28-09-2022
 Fin de la suspension 26-10-2022
Notification de la décision 15-11-2022
Validité du permis 15-11-2025

Instances d'avis

Urban Brussels
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 108 m² 169 m² 169 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-12-1994 09/PU/1780262
Donnée manquante PU/644815 10-01-1947
Donnée manquante PU/644817 29-12-1968

Ligne du temps