Rue du Collège 107A
1050 Ixelles

  • Autre
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours encore un jour

Références

Référence Nova09/PU/1821995
Identifiant1821995
Référence communalePU2021/490-75/107A

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-11-2021
Éléments complémentaires 19-11-2021
Accusé de réception dossier complet 04-01-2022
Début d'enquête publique 14-01-2022
Fin d'enquête publique 28-01-2022
Commission de concertation 16-02-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la suppression d'un atelier (activité productive) au rez-de-chaussée et 1er étage du bâtiment arrière pour y aménager 2 logements, ainsi que le réaménagement du logement et atelier situés aux 2ème et 3ème étages avec mezzanine

Parcelles cadastrales concernées

21442A0146/00D015

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-08-2021 09/GOU_PU/1798173 À l'instruction
12-11-2020 09/PU/1766149 02-08-2021 Refusé
25-11-2019 09/PU/1732868 12-02-2021 Octroyé
28-02-2019 09/PU/1704353 28-02-2020 Octroyé
10-05-1996 PU/229559 27-08-1997 Octroyé
10-11-1111 PU/643465 À l'instruction
10-11-1111 PU/643462 À l'instruction
10-11-1111 PU/643461 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Ligne du temps