Avenue Adolphe Buyl 94
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1821604
Référence communale PU2021/480-4/94
Identifiant 1841966
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Mettre en conformité la façade du rez-de-chaussée commercial, étendre le commerce et changer l'utilisation de commerce de biens (boulangerie) à commerce de services (de type horeca), construire des annexes à arrière, aménager des terrasses, ainsi que rehausser l’immeuble

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-11-2021
Notification de la décision 26-07-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 209 m² 245 m² 245 m²
Commerce 70 m² 84 m² 84 m²
Dépôt / entreposage 37 m² 0 m² 0 m²
Autre 21 m² 35 m² 35 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-02-2022 09/SFD/1830394
20-07-2021 09/PU/1794144
16-09-2020 09/PU/1763120
04-10-1976 09/PU/1707075 09-11-1976
03-08-1948 09/PU/1707085 27-08-1948
31-01-1935 09/PU/1707096 31-01-1935
13-11-1931 09/PU/1707104 01-12-1931

Ligne du temps