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Avenue Adolphe Buyl 94
1050 Ixelles

Mettre en conformité la façade du rez-de-chaussée commercial, étendre le commerce et changer l'utilisation de commerce de biens (boulangerie) à commerce de services (de type horeca), construire des annexes à arrière, aménager des terrasses, ainsi que rehausser l’immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 70 m² 84 m² 84 m² 14 m²
Dépôt / entreposage 37 m² 0 m² 0 m² -37 m²
Logement 209 m² 245 m² 245 m² 36 m²
Autre 21 m² 35 m² 35 m² 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1821604
Référence communale PU2021/480-4/94
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-11-2021
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 26-07-2022
Validité du permis 26-07-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques