Rue Defacqz 33
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1821135
Référence communale 1996/1040-89/33-35 FULL SCN
Identifiant 1821135
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autres

Objet de la demande

Maintien de l'enseigne

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-01-1996
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-06-2022 09/CL3/1844989
19-05-2022 09/CL2/1842811
09-10-2018 AA/701476 16-10-2019
09-10-2018 PU/701371 15-07-2019
25-07-2017 AA/645744
20-02-2014 PU/498175 30-07-2014
08-03-2007 CL3/450351 08-02-2007
10-08-1886 09/PU/1790178
Donnée manquante PU/629481
Donnée manquante PU/629482 02-04-1971
Donnée manquante PU/629485

Ligne du temps