Rue de la Concorde 48
1050 Ixelles
Remplacer les châssis en acier de la façade avant par des châssis en Alu
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1820381 |
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Référence communale | PU2021/453-76/48 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-10-2021 |
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Éléments complémentaires | 15-03-2022 |
Dossier complet | 31-03-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Suspension (Projet modifié) | 13-05-2022 |
Fin de la suspension | 12-07-2022 |
Notification de la décision | 12-09-2022 |
Début des travaux | 23-01-2023 |
Fin des travaux | 26-01-2023 |
Validité du permis | 12-09-2025 |
Instances d'avis
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