Chaussée de Wavre 79
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la fermeture de la cour arrière et les modifications de la vitrine en façade avant, et installer un conduit d’évacuation de hotte sur la toiture en intérieur d’îlot
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 25 mars 2022 au vendredi 8 avril 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1820072 |
---|---|
Référence communale | PU2021/445-317/79 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 20-10-2021 |
---|---|
Éléments complémentaires | 23-12-2021 |
Dossier complet | 15-02-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 25-03-2022 |
Fin d'enquête publique | 08-04-2022 |
Commission de concertation | 27-04-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 01-06-2022 |
Fin de la suspension | 01-12-2022 |
Notification de la décision | 12-01-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué