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Avenue des Saisons 95
1050 Ixelles

Agrandir une lucarne existante, en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 226 m² 226 m² 226 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1819951
Référence communale PU2021/442-269/95
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-10-2021
Éléments complémentaires 10-12-2021
Dossier complet 13-01-2022
Délai pour délivrer le permis 105 jours
 Suspension (Projet modifié) 17-02-2022
 Fin de la suspension 15-09-2022
Notification de la décision 19-09-2022
Fin des travaux 27-10-2024
Validité du permis 19-09-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques