Place Stéphanie 8
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1811314
Référence communale PU2021/436-283/8
Identifiant 1811314
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 28 novembre 2022 au lundi 28 novembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Placer deux enseignes parallèles lumineuses (la mise en peinture des châssis de la façade avant est refusée)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-10-2021
Dossier complet 16-12-2021
Commission de concertation 15-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 11-01-2022
 Fin de la suspension 21-09-2022
Notification de la décision 26-10-2022
Validité du permis 26-10-2025

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 600 m² 600 m² 600 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-06-2021 09/PU/1788863
02-03-2017 PU/629796 30-06-2017
20-08-2012 ENS/473849 31-05-2013
10-09-2004 PU/232292 14-06-2005
Donnée manquante ENS/675165 01-04-1996
Donnée manquante PU/675166 26-06-1913
Donnée manquante PU/675168 28-07-1915
Donnée manquante PU/675171
Donnée manquante PU/675172
Donnée manquante PU/675173 13-08-1987

Ligne du temps