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Place Stéphanie 8
1050 Ixelles

Placer deux enseignes parallèles lumineuses (la mise en peinture des châssis de la façade avant est refusée)

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 600 m² 600 m² 600 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1811314
Référence communale PU2021/436-283/8
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-10-2021
Dossier complet 16-12-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 15-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 11-01-2022
 Fin de la suspension 21-09-2022
Notification de la décision 26-10-2022
Validité du permis 26-10-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques