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Avenue du Derby 18
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

étendre la maison unifamiliale, l'isoler sur trois façades, remplacer les châssis, effectuer des travaux intérieurs et construire un mur séparatif de parcelle

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 25 mars 2022 au vendredi 8 avril 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 299 m² 311 m² 311 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1811241
Référence communale PU2021/434-93/18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-10-2021
Éléments complémentaires 20-12-2021
Dossier complet 15-02-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-03-2022
Fin d'enquête publique 08-04-2022
Commission de concertation 27-04-2022
 Suspension (Projet modifié) 09-05-2022
 Fin de la suspension 25-07-2022
Notification de la décision 20-09-2022
Début des travaux 29-10-2022
Validité du permis 20-09-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques