Boulevard Général Jacques 33
1050 Ixelles

  • Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessairechap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1810659
Identifiant1810659
Référence communalePU2021/428-144/33

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Délai défini à défaut d'analyse de la complétude

Parcelles cadastrales concernées

21445E0006/00E037

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-05-2021 09/SFD/1790963 09-07-2021 Refusé
10-02-2020 09/PU/1740899 À l'instruction
04-11-2016 09/PFD/615799 18-01-2017 Octroyé
20-12-2012 09/PFD/480818 19-06-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps