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Avenue des Saisons 32
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1801513
Référence communale PU2021/419-269/32
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 3 juin 2022 au vendredi 17 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité l'extension de la maison unifamiliale par la suppression de la dépendance en fond de parcelle et du commerce à front de rue, mettre en conformité le changement de châssis au 1er étage et modifier la façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-10-2021
Éléments complémentaires 12-05-2022
Dossier complet 27-05-2022
Début d'enquête publique 03-06-2022
Fin d'enquête publique 17-06-2022
Commission de concertation 06-07-2022
 Suspension (Projet modifié) 25-08-2022
 Fin de la suspension 02-01-2023
Notification de la décision 31-01-2023
Début des travaux 19-06-2023
Fin des travaux 15-08-2023
Validité du permis 31-01-2026

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 135 m² 188 m² 188 m²
Autre 53 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-05-2023 09/PU/1904719
27-12-2019 09/PU/1736521
18-11-2014 PU/553097 30-10-2015
03-04-2009 CL3/454488 02-04-2009

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