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Avenue Général Médecin Derache 50
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Isoler la toiture plate

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 14 janvier 2022 au vendredi 28 janvier 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 454 m² 454 m² 454 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1801485
Référence communale PU2021/418-145/50
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-10-2021
Éléments complémentaires 07-12-2021
Dossier complet 24-12-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-01-2022
Fin d'enquête publique 28-01-2022
Commission de concertation 16-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 12-04-2022
 Fin de la suspension 08-06-2022
Notification de la décision 08-06-2022
Validité du permis 08-06-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques