Rue Elise 45-47
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1801337
Référence communale PU2021/413-108/45-47
Identifiant 1801337
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier le nombre de logements dans une construction existante Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Aménager 2 logements en lieu et place de 2 commerces au rez-de-chaussée avec modification de la façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-10-2021
Éléments complémentaires 17-03-2022
Notification de la décision 19-07-2022

Instances d'avis

Commune
Siamu
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 126 m² Refusé
Commerce 126 m² 0 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-04-2015 PU/562521 21-11-2016
18-11-2014 PU/553045 16-10-2015
23-01-2014 PU/496752 10-07-2014
16-01-2012 PU/409594 06-11-2012
23-02-2006 PU/232987 03-07-2006
Donnée manquante PU/636270 06-01-1902
Donnée manquante PU/636272 29-01-1904
Donnée manquante PU/636275 30-04-1906
Donnée manquante PU/636277 30-06-1908
Donnée manquante PU/636278 18-01-1980
Donnée manquante PU/696850 07-11-1901
Donnée manquante PU/696851 06-01-1902

Ligne du temps