Rue Elise 45-47
1050 Ixelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1801337
Identifiant1801337
Référence communalePU2021/413-108/45-47

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Délai défini à défaut d'analyse de la complétude

Parcelles cadastrales concernées

21445C0234/00G031

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-04-2015 PU/562521 21-11-2016 Octroyé
18-11-2014 PU/553045 16-10-2015 Octroyé
23-01-2014 PU/496752 10-07-2014 Octroyé
16-01-2012 PU/409594 06-11-2012 Octroyé
23-02-2006 PU/232987 03-07-2006 Octroyé
10-11-1111 PU/636277 À l'instruction
10-11-1111 PU/636275 À l'instruction
10-11-1111 PU/636278 À l'instruction
10-11-1111 PU/636272 À l'instruction
10-11-1111 PU/636270 À l'instruction
10-11-1111 PU/696850 À l'instruction
10-11-1111 PU/696851 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps