Rue Lens 26
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1800814
Identifiant1800814
Référence communalePU2021/402-195/26

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Délai défini à défaut d'analyse de la complétude

Parcelles cadastrales concernées

21444B0199/00L032

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-11-2020 09/PU/1767782 À l'instruction
07-01-2019 09/PU/1698502 06-04-2021 Refusé
19-05-2014 PU/527422 18-05-2018 Refusé
29-07-1999 PU/230480 13-03-2000 Octroyé
05-04-1971 09/PU/1724728 À l'instruction
31-07-1935 09/PU/1724735 À l'instruction
02-01-1925 09/PU/1724731 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps