Avenue Molière 477
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1800610
Référence communale PU2021/399-233/477
Identifiant 1800610
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 17 mai 2022 au mardi 17 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Réaménager une maison unifamiliale, notamment construire des lucarnes, isoler le bien et changer les châssis

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-09-2021
Éléments complémentaires 18-10-2021
Commission de concertation 17-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 14-03-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 20-04-2022

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 365 m² 370 m² 370 m²
Autre 20 m² 20 m² 20 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-10-2021 09/IPETMP/1820054 10-11-2021
20-12-1954 09/PU/1785089

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