Avenue de la Couronne 341
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1800585
Référence communale PU2021/398-80/341
Identifiant 1800585
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 11 février 2022 au vendredi 25 février 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Régulariser les modifications structurelles et l'agrandissement des terrasses

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-09-2021
Éléments complémentaires 27-12-2021
Début d'enquête publique 11-02-2022
Fin d'enquête publique 25-02-2022
Commission de concertation 16-03-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-06-2022 09/GOU_PU/1848846
13-04-2022 09/SFD/1838578 31-05-2022
30-04-1968 09/PU/1741912
Donnée manquante 09/PU/1741911

Ligne du temps