Rue du Prince Royal 37
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1800397
Référence communale PU2021/395-257/37-41
Identifiant 1800397
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 11 février 2022 au vendredi 25 février 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier le nombre de logements dans une construction existante Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier le PU n°2019/425, notamment, le nombre de logement, certains éléments de façade, certaines baies en intérieur d'ilot, la réduction de la hauteur de la toiture du bâtiment E

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-09-2021
Éléments complémentaires 14-01-2022
Début d'enquête publique 11-02-2022
Fin d'enquête publique 25-02-2022
Commission de concertation 16-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 14-04-2022
 Fin de la suspension 20-06-2022
Notification de la décision 23-06-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 181 m² 193 m² Donnée manquante
Logement 6.259 m² 4.739 m² Donnée manquante
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 360 m² 695 m² Donnée manquante
Activités productives artisanales 229 m² 0 m² Donnée manquante
Activités productives de production de services matériels 478 m² 0 m² Donnée manquante
Autre 243 m² 0 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-06-2022 09/IPEEXT/1846616
23-03-2022 09/IPEEXT/1835582 28-03-2022
28-02-2022 09/CL3/1834269 05-04-2022
01-02-2022 09/IPETMP/1830078 03-03-2022
11-01-2019 09/IPE/1699278 10-03-2020
21-12-2018 09/PFD/1697898 28-10-2020
24-11-2015 PU/586097 25-08-2016
17-11-2015 09/IPEEXT/585853 11-12-2015
16-05-2014 09/IPEEXT/527401 10-06-2014
09-05-2014 PU/514675 16-01-2015
09-05-2014 PUM/514677 16-01-2015
14-06-2011 09/IPE/458700 06-03-2012
30-03-2010 PU/281060 21-01-2013
22-05-2002 PU/231351
21-09-2000 PU/230845
28-07-1883 09/PU/1797459
Donnée manquante PU/621636
Donnée manquante PU/621640
Donnée manquante PU/621643
Donnée manquante PU/621646
Donnée manquante PU/621650
Donnée manquante PU/621654

Ligne du temps