Rue du Prince Royal 37
1050 Ixelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1800397
Identifiant1800397
Référence communalePU2021/395-257/37-41

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Délai défini a défaut d'analyse de la complétude

Parcelles cadastrales concernées

21009A0562/00K002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-12-2018 09/PFD/1697898 28-10-2020 Octroyé
24-11-2015 PU/586097 25-08-2016 Octroyé
09-05-2014 PU/514675 16-01-2015 Octroyé
09-05-2014 PUM/514677 16-01-2015 Octroyé
30-03-2010 PU/281060 21-01-2013 Octroyé
22-05-2002 PU/231351 À l'instruction
21-09-2000 PU/230845 À l'instruction
28-07-1883 09/PU/1797459 À l'instruction
10-11-1111 PU/621643 À l'instruction
10-11-1111 PU/621646 À l'instruction
10-11-1111 PU/621636 À l'instruction
10-11-1111 PU/621640 À l'instruction
10-11-1111 PU/621650 À l'instruction
10-11-1111 PU/621654 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps