Rue du Vivier 26
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1799720
Identifiant1799720
Référence communalePU2021/389-311/26-26B

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dossier à introduire à la Région car le demandeur est une personne de droit public

Parcelles cadastrales concernées

21443A0100/00A014

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-10-2021 09/PFD/1810977 À l'instruction
10-11-1111 09/PFD/75175-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps

Annulé