Rue de l'Arbre Bénit 9
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1799454
Référence communale PU2021/386-21/9 FULL SCAN
Identifiant 1799454
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 16 août 2022 au mardi 16 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Déplacer l'entrée de la crèche et placer des enseignes

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-09-2021
Notification de la décision 20-12-2021

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 428 m² 428 m² 428 m²
Logement 22.599 m² 22.599 m² 22.599 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 303 m² 303 m² 303 m²
Commerce 471 m² 471 m² 471 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-07-2022 09/PU/1849573
20-01-2022 09/SFD/1829073
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23-10-2020 09/PU/1765194 08-04-2021
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06-06-2019 09/PU/1715376 28-04-2020
08-06-2018 CL3/685295 25-07-2018
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16-09-1906 09/PU/1766797
Donnée manquante PU/634835 16-10-1987
Donnée manquante PU/634859

Ligne du temps