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Rue de l'Arbre Bénit 9
1050 Ixelles

Déplacer l'entrée de la crèche et placer des enseignes

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 303 m² 303 m² 303 m² 0 m²
Commerce 471 m² 471 m² 471 m² 0 m²
Bureau 428 m² 428 m² 428 m² 0 m²
Logement 22.599 m² 22.599 m² 22.599 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1799454
Référence communale PU2021/386-21/9 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-09-2021
Dossier complet 12-10-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 20-12-2021
Début des travaux 10-01-2022
Fin des travaux 31-08-2022
Validité du permis 20-12-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques