Rue de l'Arbre Bénit 9
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1799454
Identifiant1799454
Référence communalePU2021/386-21/9

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 12-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

déplacer l'entrée de la crèche et placer des enseignes

Parcelles cadastrales concernées

21009A0582/00V014, 21009A0582/00V013

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 22.599 m² 22.599 m² À déterminer
Bureau 428 m² 428 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 303 m² 303 m² À déterminer
Commerce 471 m² 471 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-12-2020 09/PU/1772974 À l'instruction
23-10-2020 09/PU/1765194 08-04-2021 Octroyé
17-07-2020 09/PU/1755397 Refusé
04-11-2019 09/PU/1730659 25-07-2020 Octroyé
11-10-2019 09/PU/1728374 26-02-2020 Octroyé
06-06-2019 09/PU/1715376 28-04-2020 Octroyé
18-11-2015 09/PFD/585848 Refusé
03-10-2014 09/PFD/549520 16-05-2017 Octroyé
01-01-1961 09/PU/1766876 À l'instruction
11-07-1938 09/PU/1766875 À l'instruction
25-09-1936 09/PU/1766874 À l'instruction
26-06-1931 PU/549062 26-06-1931 Octroyé
26-04-1914 09/PU/1766799 À l'instruction
16-09-1906 09/PU/1766797 À l'instruction
10-11-1111 PU/634835 À l'instruction
10-11-1111 PU/634859 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps