Rue des Hellènes 47
1050 Ixelles
Modifier les châssis en façade avant aux étages (les châssis actuels en PVC ayant été refusés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1799012 |
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Référence communale | PU2021/384-167/47 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-09-2021 |
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Dossier complet | 21-10-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 04-11-2021 |
Fin de la suspension | 12-05-2022 |
Notification de la décision | 01-06-2022 |
Validité du permis | 01-06-2025 |
Instances d'avis
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