Rue de la Concorde 56
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1798905
Identifiant1798905
Référence communalePU2021/381-76/56

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Délai défini à défaut d'analyse de la complétude

Parcelles cadastrales concernées

21009A0350/00L008

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-05-2008 PU/234080 06-04-2010 Octroyé
24-05-2007 PU/233611 À l'instruction
04-08-2006 PU/233243 À l'instruction
21-05-2003 PU/231735 23-02-2004 Octroyé
18-03-1992 09/PU/1776937 À l'instruction
07-04-1938 09/PU/1776940 À l'instruction
04-06-1931 09/PU/1776939 À l'instruction
24-12-1883 09/PU/1776938 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps