Rue de l'Eté 54
1050 Ixelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours dernier jour

Références

Référence Nova09/PU/1798863
Identifiant1798863
Référence communalePU2021/380-120/54

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-09-2021
Éléments complémentaires 04-11-2021
Accusé de réception dossier complet 20-12-2021
Début d'enquête publique 14-01-2022
Fin d'enquête publique 28-01-2022
Commission de concertation 16-02-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménager un logement au deuxième étage d’un bâtiment en recul

Parcelles cadastrales concernées

21445C0274/00Y002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-07-1997 PU/229886 05-01-1998 Octroyé
13-01-1984 09/PU/1789502 À l'instruction
29-08-1947 09/PU/1789500 À l'instruction
01-01-1937 09/PU/1789497 À l'instruction
09-12-1935 09/PU/1789496 À l'instruction
10-10-1935 09/PU/1789495 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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