Avenue Général Médecin Derache 109
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PU/1798760
Référence communale	PU2021/375-145/109
Identifiant	1798760

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du vendredi 25 mars 2022 au vendredi 8 avril 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Autre Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Placer une isolation et un bardage d'ardoises sur le pignon latéral droit

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	09-09-2021
Éléments complémentaires	18-02-2022
Début d'enquête publique	25-03-2022
Fin d'enquête publique	08-04-2022
Commission de concertation	04-05-2022
Notification de la décision	10-06-2022

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	435 m²	435 m²	Donnée manquante
Autre	177 m²	177 m²	Donnée manquante

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire