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Rue Emile Bouilliot 24
1050 Ixelles

Construire un immeuble de deux logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 237 m² 268 m² 268 m²
Autre 59 m² 46 m² 472 m² 413 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1797730
Référence communale PU2021/366-110/24
Version 3

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-08-2021
Délai pour délivrer le permis 120 jours
 Suspension (Projet modifié) 05-10-2023
 Fin de la suspension 20-11-2023
Notification de la décision 23-11-2023
Validité du permis 23-11-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques