Avenue Guillaume Gilbert 124
1050 Ixelles

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1797658
Identifiant1797658
Référence communalePU2021/365-158/124 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-08-2021
Éléments complémentaires 15-10-2021
Accusé de réception dossier complet 08-12-2021
Notification de la décision 14-01-2022

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la réunion de deux appartements au rez-de-chaussée de l'immeuble (art. 330)

Parcelles cadastrales concernées

21446D0030/00C015

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-03-2020 09/PFU/1744942 31-03-2020 Octroyé
04-12-2019 09/AA/1735019 Refusé
28-02-2019 09/PU/1704381 06-12-2019 Octroyé
12-07-2018 PU/690881 08-02-2019 Octroyé
06-10-2014 PU/549642 08-04-2015 Octroyé
21-06-2012 AA/471490 14-08-2012 Octroyé
20-10-2008 PU/234309 À l'instruction
05-01-2006 PU/232914 23-05-2006 Octroyé
10-11-1111 PU/624840 À l'instruction
10-11-1111 PU/633248 À l'instruction
10-11-1111 PU/633239 À l'instruction
10-11-1111 PU/633244 À l'instruction
10-11-1111 PU/633242 À l'instruction
10-11-1111 PU/633253 À l'instruction
10-11-1111 PU/633256 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps