Rue Washington 127
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1797350
Référence communale PU2021/361-314/127
Identifiant 1797350
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 17 mai 2022 au mardi 17 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité l’aménagement du logement au rez-de-chaussée arrière et la modification des baies arrière

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-08-2021
Éléments complémentaires 15-10-2021
Commission de concertation 17-11-2021
Notification de la décision 16-03-2022

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 751 m² 751 m² 751 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-10-2021 09/PU/1810841 05-01-2022
Donnée manquante PU/654119
Donnée manquante PU/654120
Donnée manquante PU/654121

Ligne du temps