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Rue Washington 127
1050 Ixelles

Mettre en conformité l’aménagement du logement au rez-de-chaussée arrière et la modification des baies arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 751 m² 751 m² 751 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1797350
Référence communale PU2021/361-314/127
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-08-2021
Éléments complémentaires 15-10-2021
Dossier complet 02-11-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 17-11-2021
Notification de la décision 16-03-2022
Validité du permis 16-03-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques