Square de Meeûs 22
1050 Ixelles

  • Autre
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1796889
Identifiant1796889
Référence communalePU2021/357-91/22

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-08-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Délai défini à défaut d'analyse de la complétude

Parcelles cadastrales concernées

21442A0006/00S004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-12-2019 09/PFU/1734894 09-01-2020 Octroyé
21-06-2016 09/PFU/603401 23-09-2016 Octroyé
25-02-2010 09/PFU/277413 21-03-2011 Octroyé
26-08-2009 09/PFU/235993 30-11-2009 Octroyé
20-05-2009 PU/234647 À l'instruction
14-05-2009 PU/234634 À l'instruction
12-12-2008 09/PFU/223880 13-10-2009 Octroyé
02-12-2008 09/PFU/220727 15-05-2009 Octroyé
22-10-2008 09/PFU/219732 15-05-2009 Octroyé
18-02-2008 09/PFU/188475 25-03-2008 Octroyé
19-07-2006 09/REG/179904 Octroyé
05-08-2005 09/PFU/165089 Refusé
29-04-2005 PU/232579 08-07-2005 Octroyé
12-04-2005 09/PFU/162678 08-07-2005 Refusé
04-01-2005 09/PFU/160568 09-02-2005 Octroyé
PU/636419 À l'instruction
PU/636422 À l'instruction
PU/636415 À l'instruction
PU/638815 À l'instruction
PU/638820 À l'instruction
PU/638821 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps