Avenue Guillaume Gilbert 70
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité le remplacement de la porte de garage et à aménager un logement supplémentaire dans les combles d'un immeuble de deux appartements, avec l'aménagement d'une terrasse en toiture
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 12 novembre 2021 au vendredi 26 novembre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1795470 |
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Référence communale | PU2021/342-158/70 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 05-08-2021 |
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Éléments complémentaires | 05-10-2021 |
Dossier complet | 12-11-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 12-11-2021 |
Fin d'enquête publique | 26-11-2021 |
Commission de concertation | 15-12-2021 |
Notification de la décision | 21-02-2022 |
Début des travaux | 09-03-2022 |
Validité du permis | 21-02-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué