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Rue François Roffiaen 32
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale en 1 immeuble de 2 logements avec, notamment, modification du volume bâti, création d'une lucarne arrière et d'une terrasse arrière et remplacement des châssis de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 15 avril 2022 au vendredi 29 avril 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 231 m² 238 m² 238 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1795168
Référence communale PU2021/332-137/32
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-08-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 15-04-2022
Fin d'enquête publique 29-04-2022
Commission de concertation 25-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 24-06-2022
 Fin de la suspension 12-07-2022
Notification de la décision 25-07-2022
Début des travaux 28-11-2022
Validité du permis 25-07-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques