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Avenue Géo Bernier 3
1050 Ixelles

Mettre en conformité la modification de la grille à front de rue

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1794971
Référence communale PU2021/328-148/3 Full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-07-2021
Dossier complet 16-08-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 08-09-2021
Notification de la décision 18-10-2021
Validité du permis 18-10-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques