Rue de l'Eté 58
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PU/1794038
Référence communale	PU2021/310-120/58
Identifiant	1794038

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du vendredi 12 novembre 2021 au vendredi 26 novembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Aménager un logement à la place d'une activité productive dans un bâtiment arrière

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	16-07-2021
Éléments complémentaires	08-09-2021
Début d'enquête publique	12-11-2021
Fin d'enquête publique	26-11-2021
Commission de concertation	15-12-2021
Suspension (Projet modifié)	16-02-2022
Fin de la suspension	À déterminer
Notification de la décision	27-04-2022

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
30-03-2021	09/PU/1781432