Rue de l'Eté 58
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1794038
Identifiant1794038
Référence communalePU2021/310-120/58

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-07-2021
Éléments complémentaires 08-09-2021
Accusé de réception dossier complet 12-11-2021
Début d'enquête publique 12-11-2021
Fin d'enquête publique 26-11-2021
Commission de concertation 15-12-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménager un logement à la place d'une activité productive dans un bâtiment arrière

Parcelles cadastrales concernées

21445C0273/00L003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-03-2021 09/PU/1781432 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps